Politique en matière de remboursements & de retours

Cette politique concerne les commandes de terres végétales, mélanges amendés et compost passées sur terraliya.fr par des clients particuliers. Elle complète nos conditions générales de vente.

1. Nous contacter

Pour toute demande concernant une commande, une rétractation ou un produit :

SARL TERRALIYA
6781 route de Bonson, 06830 Gilette, France
E-mail : sarlterraliya@gmail.com
Téléphone : 06 13 88 02 36

Merci d’indiquer votre numéro de commande et les produits concernés.

2. Droit de rétractation

Pour les achats à distance bénéficiant du droit de rétractation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour nous informer de votre décision, sans avoir à la justifier.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Vous pouvez nous transmettre votre décision par e-mail ou par courrier, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter.

La préparation à la commande d’une référence standard ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

3. Restitution des produits

Les produits doivent être restitués sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision, sauf si TERRALIYA propose de les récupérer elle-même.

Contactez-nous pour organiser matériellement le retour des produits lourds ou volumineux. Cette démarche ne constitue pas une autorisation préalable nécessaire pour exercer votre droit de rétractation.

Les produits doivent rester accessibles et pouvoir être transportés et chargés en sécurité.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit. Cela peut notamment concerner des matériaux mélangés à d’autres produits, contaminés ou incorporés au terrain.

L’ouverture d’un conditionnement ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

4. Frais de retour

Reprise locale par TERRALIYA

En cas de rétractation, les coûts directs du transport de retour sont à votre charge, lorsqu’ils vous ont été communiqués avant la commande.

Lorsque TERRALIYA organise la reprise locale, ces frais sont calculés selon la grille de livraison figurant dans les CGV :

À adresse, produits, quantités et conditions d’accès identiques, le coût TTC de la reprise est égal au montant de livraison locale indiqué dans le récapitulatif de votre commande initiale.

Aucun frais administratif supplémentaire n’est ajouté.

Toute prestation particulière nécessaire à la récupération des matériaux fait l’objet d’une proposition chiffrée préalable, soumise à votre accord.

Retour par vos propres moyens

Vous pouvez organiser vous-même la restitution, avec un véhicule ou un transporteur adapté.

Le dépôt de retour et les modalités de réception doivent être convenus avec TERRALIYA. Aucun dépôt de marchandises ne doit être effectué sans rendez-vous.

Retours nationaux

[À COMPLÉTER AVEC LE TRANSPORTEUR : organisation du retour, conditionnement, enlèvement et coût ou estimation des frais selon la destination et les quantités.]

La livraison nationale ne sera activée qu’après définition et communication de ces modalités avant la commande.

5. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, TERRALIYA rembourse les produits et les frais de livraison standard.

Si vous avez expressément choisi une livraison plus coûteuse que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation.

Sauf si TERRALIYA propose de récupérer elle-même les produits, le remboursement peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.

Les coûts directs du transport de retour restent à votre charge dans les conditions précisées à l’article 4.

En cas de rétractation partielle, le remboursement porte sur les produits retournés et, le cas échéant, sur la part des frais de livraison remboursable selon les règles applicables. Les frais forfaitaires de livraison ne sont pas automatiquement remboursés au prorata.

6. Produit non conforme, endommagé ou erreur de livraison

Si un produit ne correspond pas à votre commande ou présente un défaut, contactez-nous en précisant :

Vous êtes invité à signaler les anomalies dès leur constatation. L’absence de réserves à la livraison ne supprime pas vos garanties légales.

Lorsqu’une reprise ou un remplacement relève des garanties légales, les frais nécessaires sont à la charge de TERRALIYA. Les frais de retour prévus pour une simple rétractation ne s’appliquent pas.

Vous bénéficiez notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, détaillées dans nos CGV.

7. Commande non encore livrée ou retirée

Vous pouvez contacter TERRALIYA pour demander l’annulation d’une commande avant sa réception.

Lorsque cette demande relève du droit légal de rétractation, elle est traitée selon les règles applicables à ce droit. Aucun frais forfaitaire de préparation ou d’annulation n’est automatiquement retenu.

Pour toute autre situation, TERRALIYA vous informe des solutions possibles sans limiter vos droits légaux.

8. Formulaire de rétractation

À transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

SARL TERRALIYA
6781 route de Bonson, 06830 Gilette, France
sarlterraliya@gmail.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :
……………………………………………………………………

Numéro de commande :
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Commandé le () / reçu le () :
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Nom du/des consommateur(s) :
……………………………………………………………………

Adresse du/des consommateur(s) :
……………………………………………………………………

Signature du/des consommateur(s), uniquement pour un envoi sur papier :
……………………………………………………………………

Date :
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(*) Rayez la mention inutile.